Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version mise à jour le 12 Juillet 2024

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des conditions et modalités selon lesquelles la société BEEGOOD, exploitant le site Internet accessible sur le réseau internet à l’adresse www.beewyze.com (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que l’application Web et/ou mobile BeeWyze (ci-après l’ « Application ») – le Site et l’Application étant ensemble désignés ci-après « la Plateforme » - traite vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données dit «** RGPD **».

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société BEEGOOD, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 607 660 et dont le siège social est situé 30 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Laurent QUATREFAGES, Président, domicilié en cette qualité audit siège, est le responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur la Plateforme.

Le responsable de traitement peut être contacté à l’adresse électronique suivante : contact@beewyze.com<span style="text - decoration: underline;">. </span>

Le délégué à la protection des données (DPO), déclaré auprès de la CNIL, est Monsieur Nicolas DOUDOUX, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 30 boulevard Sébastopol

Téléphone : +33 1 89 31 65 03

Adresse courriel : contact@beewyze.com

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

La société BEEGOOD est susceptible de collecter les données personnelles suivantes vous concernant :

• nom, prénom ;

• date et lieu de naissance ;

• adresses postale, courriel ;

• téléphone

Vos données de paiement (coordonnées bancaires, RIB, etc.) ne sont pas collectées par la société BEEGOOD, mais uniquement par son prestataire de paiement STRIPE (https://stripe.com/fr).

3. FONDEMENTS ET FINALITÉS DE LA COLLECTE

Vos données personnelles sont exclusivement collectées :

• dans le cadre de l’exécution des CGU qui vous lient à la société BEEGOOD (voir les CGU<span style="text - decoration: underline;"> </span>) afin de valider et gérer la création et vos accès à votre compte personnel ainsi que pour le traitement et le suivi des services commandés sur la Plateforme ;

• en vertu des obligations légales et/ou réglementaires (obligations comptables, fiscales, etc.) qui incombent à la société BEEGOOD ;

• pour répondre aux intérêts légitimes de la société BEEGOOD (suivi et entretien de la relation commerciale, sécurisation des supports numériques, lutte contre la fraude) ;

• ou bien encore, le cas échéant, sur la base de votre consentement (par exemple, pour recevoir les newsletters de la société BEEGOOD ou encore recevoir des communications de la part des autres utilisateurs de la Plateforme).

4. QUELS SONT LES ACTEURS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Le personnel de la société BEEGOOD

Vos données personnelles sont destinées aux membres de la société BEEGOOD, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

4.2. Les sous-traitants de la société BEEGOOD

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la société BEEGOOD peut avoir recours à des sous-traitants situés dans l’Union européenne, qui traitent vos données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité de la société BEEGOOD.

Conformément au RGPD, la société BEEGOOD exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4.3. Les tiers

La société BEEGOOD peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des prestataires tiers afin de satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou encore pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

4.4. Transfert de données à l’étranger

Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen, la société BEEGOOD veillera à ce que ce transfert soit accompagné de garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

5. DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La société BEEGOOD ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies telles que rappelées ci-dessus et pour la durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. Plus particulièrement, vos données sont conservées en base active le temps de l’exécution des CGU qui vous lient avec la société BEEGOOD. A l’issue de cette durée de conservation, vos données seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire (i) au respect par la société BEEGOOD de ses obligations légales et réglementaires, et/ou (ii) pour faire valoir un droit en justice.

6. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La société BEEGOOD met en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à éviter qu’elles ne soient endommagées, effacées ou transmises à des tiers non autorisés.

En cas de violation de vos données personnelles, susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la société BEEGOOD s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, et à vous dans les meilleurs délais.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD et lorsque cela est compatible avec les finalités de traitement, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à l’adresse courriel suivante : contact@beewyze.com<span style="text - decoration: underline;">.</span>

La société BEEGOOD pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La société BEEGOOD vous fournira des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si la société BEEGOOD ne donne pas suite à la demande, elle vous en informera, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel. L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit, mais en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la société BEEGOOD se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

8. RECOURS AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

9. COOKIES ET BALISES (TAGS) INTERNET

9.1. COOKIES

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

BEEGOOD est susceptible de traiter les informations concernant votre visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à BEEGOOD d’améliorer le contenu du Site, et votre navigation.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, vous pouvez configurer votre navigateur pour vous permettre de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. BEEGOOD vous informe que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BEEGOOD ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, BEEGOOD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par BEEGOOD, résultant (i) de votre refus des Cookies (ii) de l’impossibilité pour BEEGOOD d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies. BEEGOOD pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Voici les procédures pour bloquer les cookies à partir des options des principaux navigateurs :

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-9

• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour plus d’information sur les cookies rendez-vous sur www.cnil.fr.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram figurant sur le Site et/ou dans l’Application, et si vous avez accepté le dépôt de Cookies en poursuivant votre navigation sur le Site et/ou l’Application, Twitter, Facebook et Instagram peuvent également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site et/ou l’Application. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que BEEGOOD dépose ce type de cookies.

Ainsi, à l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site, votre consentement exprès est recueilli par la société BEEGOOD pour la mise en place des cookies et leur équipement informatique, conformément à la réglementation en vigueur en France, et notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978.

Votre consentement au dépôt de ces cookies est nécessaire et vous sera demandé lors de votre première connexion sur le Site.

Votre consentement est valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois.

9.2. BALISES (TAGS) INTERNET

BEEGOOD peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à BEEGOOD d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BEEGOOD, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9.3. RESEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de BeeWyze a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram figurant sur le Site ou dans l’Application de BeeWyze .

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de BeeWyze de vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, BEEGOOD pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook et Instagram. Cependant, BEEGOOD ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et BEEGOOD ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que BEEGOOD ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.