Charte des Acteurs Solidaires

(Conditions d’Adhésion des Acteurs Solidaires à la Plateforme BeeWyze)

Version mise à jour le 12 Juillet 2024

1. Les Acteurs Solidaires souhaitant participer au projet doivent démontrer un engagement ferme et constant dans la lutte contre les inégalités et l'ambition de contribuer à un monde juste et durable.

2. Les Acteurs Solidaires doivent adhérer aux valeurs du projet BeeWyze, parmi lesquelles figurent notamment la solidarité, l’égalité, l’inclusivité, l’éthique, la transparence, la redevabilité et le respect des droits humains.

3. Les Acteurs Solidaires doivent avoir un statut légal reconnu et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Ils doivent fournir des preuves de leur statut légal et de leur conformité lors de la demande d'adhésion.

4. Si l’Acteur Solidaire exerce son activité en France, il devra :

• Préciser lors de sa demande d’adhésion sa raison sociale (SIREN, RNA, adresse postale, adresse email, identité du représentant légal, etc.) ;

• Confirmer que son objet est d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel (liste non exhaustive) et que sa gestion est désintéressée et non lucrative ;

• Être reconnu d’intérêt général au sens du droit fiscal français pour être en mesure d’émettre des reçus fiscaux.

• Si l’Acteur Solidaire exerce son activité en Europe, il devra être enregistré et figurer sur la page suivante : https://www.impots.gouv.fr/liste-des-organismes-europeens-agrees.

• Si l’Acteur Solidaire exerce son activité à l'international, il devra être rattaché aux Nations Unies.

Dans tous les cas, l’Acteur Solidaire doit :

• Compléter les informations relatives à sa mission et l’usage des dons collectés.

• S’engager à ce que les dons collectés soient destinés aux causes/projets sélectionnés et choisis par les Artistes et supportés par les HoneyBees grâce à leur don. 

• Pour pouvoir être sélectionnés par les Artistes comme une cause qu’ils défendent, les Acteurs Solidaires doivent accepter de délivrer aux HoneyBees et aux BumbleBees des reçus fiscaux conformes aux exigences légales et compléter un KYC (Know your Business) complet. 

• Les Acteurs Solidaires doivent pouvoir justifier d’une expérience concrète dans la mise en œuvre de projets liés au développement durable.

• Les Acteurs Solidaires doivent démontrer leur indépendance financière et politique. Ils doivent avoir des sources de financement diversifiées et ne pas dépendre excessivement d'un seul donateur ou d'un gouvernement. Ils doivent être indépendants de tout parti politique ou idéologie politique et ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

• Les Acteurs Solidaires doivent être disposés à collaborer étroitement avec les autres participants au projet BeeWyze, notamment les Artistes et les BumbleBees.

• Les Acteurs Solidaires doivent accepter de respecter le code de conduite du projet, qui établit des normes élevées en matière d'éthique, de transparence, de responsabilité et de respect des droits humains.

• L’Acteur Solidaire :

• peut communiquer à tous les BumbleBees de la plateforme BeeWyze ou hors plateforme qu’il détient des BeeWyzes qui peuvent être amplifiés ;

• se réserve le choix d’accepter ou de refuser le sponsoring des BumbleBees selon les modalités d’amplification précisées dans les CGU ;

• ne peut s'opposer à ce que les BumbleBees et BeeWyze communiquent également en leur nom propre ;

• s'engage à participer à un événement de communication par an à la demande de BeeWyze. Il autorise BeeWyze à mentionner son nom sur les documents de communication.