Charte des Acteurs Solidaires

(Conditions d’Adhésion des Acteurs Solidaires à la Plateforme BeeWyze)

Version mise à jour le 12 Juillet 2024

1. Les Acteurs Solidaires souhaitant participer au projet doivent démontrer un engagement ferme et constant dans la lutte contre les inégalités et l'ambition de contribuer à un monde juste et durable.

2. Les Acteurs Solidaires doivent adhérer aux valeurs du projet BeeWyze, parmi lesquelles figurent notamment la solidarité, l’égalité, l’inclusivité, l’éthique, la transparence, la redevabilité et le respect des droits humains.

3. Les Acteurs Solidaires doivent avoir un statut légal reconnu et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Ils doivent fournir des preuves de leur statut légal et de leur conformité lors de la demande d'adhésion.

   1. Si l’Acteur Solidaire exerce son activité en France, il devra :

     

• Préciser lors de sa demande d’adhésion sa raison sociale (SIREN, RNA, adresse postale, adresse email, identité du représentant légal, etc.) ;

• Confirmer que son objet est d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel (liste non exhaustive) et que sa gestion est désintéressée et non lucrative ;

• Être reconnu d’intérêt général au sens du droit fiscal français pour être en mesure d’émettre des reçus fiscaux. 2. Si l’Acteur Solidaire exerce son activité en Europe, il devra être enregistré et figurer sur la page suivante : https://www.impots.gouv.fr/liste-des-organismes-europeens-agrees. 3. Si l’Acteur Solidaire exerce son activité à l'international, il devra être rattaché aux Nations Unies.

  
  Dans tous les cas, l’Acteur Solidaire doit :

• Compléter les informations relatives à sa mission et l’usage des dons collectés. 

• S’engager à ce que les dons collectés soient destinés aux causes/projets sélectionnés et choisis par les Artistes et supportés par les HoneyBees grâce à leur don. 

  4. L’Acteur solidaire s'engage expressément et garantit la Société ainsi que les Utilisateurs, à utiliser les fonds versés conformément à la finalité mentionnée sur la fiche descriptive de la cause à la date du don versé par l’Utilisateur. La Société ne saurait en aucun cas être responsable de tout litige relatif à l’usage des fonds par les Acteurs Solidaires.
  5. L’Acteur solidaire s’engage formellement à ne pas utiliser directement ou indirectement les fonds pour financer ou soutenir, de quelque manière que ce soit, des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, le terrorisme, le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de drogues, le trafic d'êtres humains, et toute autre activité criminelle.
  6. L’Acteur solidaire garantit expressément la Société contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que l’utilisation des fonds par les Acteurs Solidaires constituerait une violation de ses droits et/ou lui causerait un préjudice quelconque. En conséquence, l’Acteur Solidaire s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait à cet égard et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels elle pourrait être condamnée.
  7. L’Acteur solidaire reconnaît expressément être seul responsable de toutes les informations qu’il rend accessibles aux tiers sur la Plateforme ou sur le Site, notamment lors de la création de ses Événements. Ces informations relèvent de sa responsabilité, la Société n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdites informations.

  L’Acteur solidaire s’interdit dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou du Site de diffuser, éditer, publier ou mettre en ligne, des contenus qui seraient contraires à la loi ou à l’ordre public et/ou porteraient atteinte aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, ils s’interdisent d’utiliser la Plateforme et/ou le Site pour :

• Commettre des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

• Commettre des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine ;

• Porter atteinte aux mineurs ;

• Accomplir des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, le terrorisme, le blanchiment d'argent, la corruption, le trafic de drogues, le trafic d'êtres humains, et toute autre activité criminelle.

• Inciter y compris, mais sans s'y limiter à la réalisation de crimes et délits ;

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers.

4. Pour pouvoir être sélectionnés par les Artistes comme une cause qu’ils défendent, les Acteurs Solidaires doivent accepter de délivrer aux HoneyBees et aux BumbleBees des reçus fiscaux conformes aux exigences légales et compléter un KYC (Know your Business) complet. 
5. Les Acteurs Solidaires doivent pouvoir justifier d’une expérience concrète dans la mise en œuvre de projets liés au développement durable.
6. Les Acteurs Solidaires doivent démontrer leur indépendance financière et politique. Ils doivent avoir des sources de financement diversifiées et ne pas dépendre excessivement d'un seul donateur ou d'un gouvernement. Ils doivent être indépendants de tout parti politique ou idéologie politique et ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
7. Les Acteurs Solidaires doivent être disposés à collaborer étroitement avec les autres participants au projet BeeWyze, notamment les Artistes et les BumbleBees.
8. Les Acteurs Solidaires doivent accepter de respecter le code de conduite du projet, qui établit des normes élevées en matière d'éthique, de transparence, de responsabilité et de respect des droits humains.
9. L’Acteur Solidaire :

• peut communiquer à tous les BumbleBees de la plateforme BeeWyze ou hors plateforme qu’il détient des BeeWyzes qui peuvent être amplifiés ;
• se réserve le choix d’accepter ou de refuser le sponsoring des BumbleBees selon les modalités d’amplification précisées dans les CGU ;
• ne peut s'opposer à ce que les BumbleBees et BeeWyze communiquent également en leur nom propre ;
• s'engage à participer à un événement de communication par an à la demande de BeeWyze. Il autorise BeeWyze à mentionner son nom sur les documents de communication.

10. La Société pourra procéder à la suspension immédiate du compte de l’Acteur Solidaire, de plein droit et sans préavis :

• en cas de non-respect de la présente Charte ;
• en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation proposées par STRIPE;
• en cas de non-respect de la législation en vigueur ou des droits d’autrui ;
• en cas de non-respect de la charte éthique de la Société ;
• en cas de fourniture des données d'identification inexactes ;
• en cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement d’activités liées au terrorisme ;
• en cas de risque pouvant affecter la sécurité du système de paiement ou le fonctionnement de la plateforme BeeWyze ;
• en cas de contenus faisant l’objet de signalements par les Internautes.

La Société pourra résilier les présentes CGU immédiatement et sans préjudice, par simple notification et sans autre formalité judiciaire ou extra-judiciaire :

• en cas de non-respect des prescriptions des présentes sur la fourniture des documents d’identification ;
• à l’issue d’une suspension décidée conformément aux présentes;
• en raison d’une résiliation de la convention conclue avec STRIPE.
• en cas de manquement grave par l’Acteur Solidaire à l’une de ses obligations prévues par les CGU et/ou par la présente Charte, s’il n’est pas entièrement remédié à ce manquement par la partie fautive dans un délai de quarante-huit heures (48h) après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette dernière.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.